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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SAS C&Z, au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 894 401 892, et dont le siège social est situé OUA, 42 RUE SAINT-JEAN, 341300 LANSARGUES

Tél.: 06 58 58 46 10   Mail : contact@oua-concept.com, ci-après dénommé L’Editeur, met à la disposition de ses Utilisateurs le site www.oua-concept.com, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ces services.


Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de L’Editeur à l’adresse URL suivante www.oua-concept.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. 

1. HÉBERGEMENT

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 08 20 32 03 63.

2.FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :

  •  De découvrir les articles et services proposés par la société C&Z,
  •  D’effectuer des achats selon les modalités prévues par les Conditions générales de vente   
  •  De nous adresser des messages
  •  De vous connecter sur nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin, Youtube…)

 

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. L’Editeur se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

3.CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale, excepté pour la vente de l’alcool exclusivement réservée aux majeurs. En tout état de cause, L’Editeur encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte. 

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • Commettre un quelconque agissement illégal ;
  • Extraire ou collecter des données personnelles d’Utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
  • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
  • Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de l’Editeur.

4.MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION 

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, marques (notamment OÜA LES SENTIERS D'EOLE® et OÜA®) et logos, sons et vidéos la composant, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété de L’Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.oua-concept.com par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de L’éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les photographies présentes sur ce site et tous les tableaux ou objets d’art sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction de celles-ci, sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, sans accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

6.LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou des réseau sociaux. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.oua-concept.com. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls du Visiteur ou de l'Utilisateur.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages, erreurs ou omissions présents sur ces sites.

Les Utilisateurs sont libres de publier ou non des Contenus sur les réseaux sociaux auxquels le site renvoi et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature.

Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur les pages des réseaux sociaux de la société C&Z.

En postant un avis ou commentaire sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à la société le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.

7.RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Les textes descriptifs décrivent les parties apparentes des modèles présentés. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site auprès de nos magasins. Les photos affichées sont non contractuelles.

Les informations et/ou documents disponibles sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicités provenant de sources externes.

Concernant les publicités régies par C&Z, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

8.ACCÈS AU SITE

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de L’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que L’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

9.DROIT LITIGE

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les CGU sont soumises à la loi française.

L’éditeur ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux définis par l’article 1218 du Code civil.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’Editeur pour obtenir une solution à l’amiable. Le Client et l’Editeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Conformément aux articles L611 à L616 et R612 à R616 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur Médiation Solution pour toutes les réclamations liées à un achat sur notre site.

Ce recours pourra se faire =

  • Ou en adressant à Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost, votre demande accompagnée des pièces suivantes :

-copie de la réclamation préalable,

-le cas échéant, copie de la réponse du professionnel,

-tous documents utiles à l’examen du litige.

Nous vous rappelons que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès de notre Service Relation Client.

La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. 

Par ailleurs, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/