CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente du site www.oua-concept.com de la société C&Z définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société aux clients.

Les présentes conditions générales de vente sont complétées de la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site internet.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

La société C&Z peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

Terminologie

"CGV": désigne les présentes Conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de les modifier.

"Client": désigne chaque personne physique, majeure et capable, non professionnel.

"Société ou vendeur" désigne la SAS C&Z, au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 894 401 892, et dont le siège social est situé OUA, 222 PL ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER.

Le vendeur est joignable par courrier électronique contact@oua-concept.com

N° de TVA intracommunautaire : FR30894401892.

"Produit" désigne les produits dont les caractéristiques essentielles et leurs prix sont indiquées dans la « fiche produit » du Produit en question, disponible sur le site Internet.

"Site Internet" désigne le site Internet www.oua-concept.com

1. PROCESSUS DE COMMANDE.

1.1 Identification du Client

Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client via la rubrique « CREEZ VOTRE COMPTE» et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet.

Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.

L’inscription sur le Site est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « S’INSCRIRE ».

A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

1.2 Les produits.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oua-concept.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériaux, dimensions, poids, couleur, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, et ce d’autant que beaucoup des produits sont des produits artisanaux non standardisés et uniques présentant nécessairement des différences et des imperfections.

Le Client est conscient que certains des produits vendus par l’intermédiaire du site sont des œuvres d’art (photographies en édition limitée, tableaux, sculptures…) soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à l’exploiter sous quelque forme que ce soit. Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part des Auteurs.

1.3 Passation de la commande

Afin de passer commande, les clients pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Les commandes se font exclusivement par le biais de la boutique du site Internet.

Tous les Produits proposés à la vente le sont sous réserve des stocks disponibles.

Lorsque le Client passe commande, il reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces CGV et ce antérieurement à la commande. La validation par le Client de la commande, en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », vaut acceptation de ces CGV. En tout état de cause, le Client recevra par e-mail, avec le reçu de sa commande, une copie des CGV.

Le Client s'engage à informer la société sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telle qu'adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires etc.).


1.4 Pré-commande

Certains produits peuvent être proposés en pré-commande selon leur date de disponibilité officielle.

Cette opération est faite avec l'indication d'une date de disponibilité annoncée au moment de l'ouverture de la vente en pré-commande.

Si la commande du Client comporte des articles en pré-commande ainsi que des articles disponibles immédiatement, la totalité de la commande sera mise en attente jusqu'à ce que le(s) article(s) en pré-commande soi(en)t disponible(s). La commande ne sera expédiée que lorsque l'intégralité des articles sera disponible (l'envoi se fera dans le même colis que la pré-commande). La commande ne peut donc pas faire l’objet d’une livraison partielle.

Si un Client souhaite recevoir un ou plusieurs articles disponibles immédiatement, devra effectuer deux commandes distinctes sur le Site. NB Si un client décide d'annuler une précommande, le vendeur se réserve le droit de ne plus accepter des précommandes en provenance de son compte client.

Avant de valider sa pré-commande, le Client peut prendre connaissance du délai prévisionnel de livraison dont la date figure sur la fiche produit et des modalités de paiement, sous réserve de sa mise en vente effective. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la date de disponibilité annoncée.


1.5 Récapitulatif de la commande et choix du mode de livraison

Le Client vérifie le contenu de son panier et choisit l’option de livraison (voir article 3).


1.6 Paiement

Une fois ces étapes validées, le Client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement selon les modalités décrites à l’article 2.


1.7 Confirmation :

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 7 « Droit de rétractation ».

Un e-mail de confirmation de commande et de paiement vous sera envoyé, vous confirmant la prise en compte de votre commande.

1.8 Suivi de la commande

Dès réception de l’email envoyé, le Client peut, en cliquant sur les boutons « MON COMPTE » puis « MES COMMANDES », suivre l’état d’évolution de sa commande et de la livraison.

Le Client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant le Service Client au numéro non surtaxé, affiché sur la confirmation de la commande adressée au Client.

2. PRIX.

2.1 Les prix des Produits sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Les produits sont assujettis à la TVA Française qui est à ce jour de 20% pour les produits vendus. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

2.2. Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par la société sur le site mais ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

2.3. Le coût de la livraison est calculé en fonction des Produits commandés et du mode de livraison choisi. Le coût de la livraison est ajouté au coût des produits commandés et indiqué avant la validation définitive de la commande.

2.4. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.5. Différentes offres promotionnelles pourront être proposées au cours de l’année par la société.

Lorsque nous effectuons une remise, nos prix de référence (prix référent sur lequel la remise est appliquée) s’entendent comme étant : « le prix le plus bas pratiqué à l’unité, à l’ensemble de la clientèle au cours des 14 derniers jours précédant le début de l’opération commerciale ».

3. MODALITES DE PAIEMENT

3.1. Toute commande implique une obligation de paiement de la commande par le Client. Le Client reconnaît que la passation d’une commande l’engage au paiement de celle-ci.

3.2. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modes de paiement suivants : par cartes bancaires [Visa, MasterCard, American Express…,).


Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : SOGE commerce (Société Général). Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le vendeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Après avoir ajouté vos produits au panier, au moment de choisir le moyen de paiement, cliquez sur l'option correspondante au paiement souhaité. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

3.3. La société conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Une fois le paiement effectivement reçu par la société, cette dernière s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

4. PREPARATION DU COLIS

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche, qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

Une attention particulière est apportée à la préparation, l’emballage de votre bien précieux. Les boîtes sont étudiées afin de correspondre à la taille du ou des produits. Vos articles sont correctement protégés et nous avons tenté le plus possible d’investir dans des matières écoresponsables pour notre emballage :

- Notre papier de soie et celui de nos étiquettes OÜA sont certifiés FSC (Forest Stewardship Council), issus de production à base de bois respectant les procédures qui garantissent la gestion durable des forêts. Le papier est sans acide c’est-à-dire fabriqué à partir de fibres de cellulose dont la pulpe acide est éliminée lors de sa transformation. Il s’agit d’un papier non sulfurisé et sans lignine. Ces éléments sont ensuite imprimés avec une encre 100% végétale issue de graine de soja.

- Nos tampons que vous verrez apparaître sur certaines des pochettes, emballages sont réutilisables et faits d’encre 100% végétale à base de graine de soja.
- Les objets fragiles sont protégés par du calage en fibre de textiles, parfois en chutes de bois d’ateliers d’artisans ou encore en éléments de calage reçus de nos fournisseurs que nous gardons de côté et afin de les réutiliser. Nous apposons ensuite une mention « fragile » visible sur nos emballages afin que le même soin soit apporté lors de la livraison de votre commande.

- Enfin, nos cartons d’emballages entièrement respectueux de l’environnement, sont recyclés et entièrement recyclables.

- Nous utilisons un scotch de support papier kraft avec un enduit sans silicone et colle solvant, issus de ressources renouvelables afin de sceller nos emballages.
L’objectif de OÜA est de sans cesse s’améliorer afin de rendre nos emballages les plus « éco-friendly » possible pour le respect durable de notre planète Terre.
Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre commande dans les meilleurs délais.

5. LIVRAISON

5.1 Le Client se porte garant de l’exactitude des renseignements de livraison communiqués à la société, celui-ci déclinant toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison des Produits en raison de l’inexactitude des coordonnées de livraison.

5.2 OÜA a sélectionné plusieurs modes de livraison afin de satisfaire au mieux vos attentes.

Les livraisons sont possibles :


- En France métropolitaine, Corse et Monaco.


- Dans les Outremers : en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Martinique,La Réunion, Guyane française, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.


- En Europe : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologue, République Tchèque, Suisse, Slovaquie, Slovénie et Suède.


Différentes modes de livraison sont possibles en France métropolitaine, Corse et Monaco ainsi que vers les Outremers Zone 1** et pays d’Europe des Zone 1, 2 et 3*.

*Pays d’Europe des Zones 1, 2 et 3 :
Zone 1: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
Zone 2 : Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie.
Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

**Outremer Zone 1 : Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Martinique, La Réunion, Guyane française, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

- Livraison à domicile – Colissimo :
o De 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine.
o De 6 à 9 jours ouvrés en Outremer Zone 1**.
o De 4 à 6 jours ouvrés vers les pays d'Europe des zones 1, 2 et 3*.

- Livraison en point retrait – Colissimo : de 2 à 4 jours ouvrés (France métropolitaine uniquement).

- Livraison Express Chrono 13 à domicile : délai de 1 jour ouvré (France métropolitaine, Corse et Monaco).

- Livraison Express Chrono Express : Pour l’Europe zone 1 de 3 à 5 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de l’adresse d’expédition de votre colis. Les frais de livraison sont offerts vers la France métropolitaine à partir d’un montant de 135 Euros.

Sauf demande explicite du Client, la société se réserve le droit de grouper dans le même colis les commandes provenant du même Client ou foyer. Les éventuels frais de port payés pour une ou plusieurs commandes ne pourront en aucun cas être remboursés.

5.3. En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, le Client est réputé exportateur des biens livrés. Le Client est responsable des éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état qui sont susceptibles d'être exigibles.

5.4. En cas de retard de livraison et sous respects des modalités des articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, le Client a la faculté de résoudre le contrat.

Ainsi, en cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison, si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client devra mettre en demeure la société de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : SAS C&Z, OÜA, 222 PL ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER.

5.4. La société ne sera responsable d’aucune perte ou endommagement à compter de la réception physique par le Client des Produits commandés.

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.

6. RECLAMATIONS.

6.1 En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et ne dispose plus alors du délai de 72 heures comme dit ci-dessous pour faire une réclamation motivée auprès de la société. La responsabilité de la société peut être engagée dans ce délai de 72 heures uniquement si le client a fait valoir auprès du transporteur des réserves précises et motivées et qu’il adresse dans ce délai à la société par LRAR.

Contactez-nous également par email à contact@oua-concept.com pour l’ouverture d’un dossier de réclamation.

A l’issue de ce délai, aucune réclamation ne sera plus possible.
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A réception de vos colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur. ATTENTION, en cas de dommages constatés sur votre produit, refusez impérativement le colis en précisant la mention : Refusé (vous pouvez en indiquer la cause : Exemple Refusé endommagé).

Attention : les remarques du type "sous réserves ou sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis. Nous réexpédierons un nouvel article dans les plus brefs délais à nos frais.

6.2 Sauf le cas du droit de rétractation ou de la garantie légale de conformité, tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société, étant précisé par ailleurs que tout produit entamé ou consommé partiellement (ex= épices, alcool, parfum, produits de beauté…) ne pourra pas être retourné. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.


7. DROIT DE RETRACTATION

7.1. Le Client dispose d’un droit de rétraction en application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2. Si le Client exerce son droit de rétractation, la procédure suivante s’applique : -

- Le Client informe la société de sa volonté d’utiliser son droit de rétractation en envoyant le formulaire suivant, complété sur papier libre, au vendeur : Formulaire de rétractation

- Le Client renvoi, au plus tard 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais, les biens à l’adresse suivante : SAS C&Z, OUA, 222 PL ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER.

Les retours sont gratuits (uniquement pour la France métropolitaine) dans la limite d’un retour par commande.
Vous avez un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande pour effectuer un retour si votre commande ne correspond pas à vos attentes et à la condition que vous respectiez les conditions prévues dans nos Conditions Générales de Ventes.

Les retours sont gratuits pour la France métropolitaine et l’étiquette de retour offerte est sans assurance. Les colis retours sont de votre responsabilité jusqu’à l’arrivée chez OÜA. Si vous souhaitez choisir l’option assurance, vous devez utiliser votre propre étiquette achetée auprès de votre transporteur.


Comment procéder à un retour ?


Afin de procéder au retour, téléchargez ici le formulaire de demande de retour qui sera à envoyer par e-mail à contact@oua-concept.com, dûment rempli et signé.

A réception de votre envoi de ce document, nous analyserons votre demande. Si celle-ci correspond aux conditions de retours indiquées dans nos Conditions Générales de Ventes, nous vous enverrons l’étiquette de retour.

Pour faciliter votre retour, une étiquette prépayée vous sera envoyée par e-mail afin que vous puissiez l’imprimer et apposer le volet correspondant sur le colis de retour.

Elle est divisée en deux volets :
- 1er volet : l’étiquette devant être apposée sur votre colis.
- 2ème volet : La preuve de dépôt qui doit être tamponnée par le guichetier de l’établissement postal et conservé par vos soins.
Une fois votre colis prêt, il vous faudra le déposer dans un bureau de poste de votre choix La Poste, et non dans un point retrait ou relais.

Si votre colis a été expédié par OÜA hors France métropolitaine, les frais d’expédition sont à votre charge.

Attention : votre colis doit nous être retourné dans ses emballages d’origine (sachet et/ou boîte de la marque et pochon et/ou boîte OÜA).

Il vous appartient de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis dans notre entrepôt en cas de litige. Vous êtes responsable de votre retour et nous vous conseillons de vous assurer que votre colis soit bien conditionné afin d’éviter toute perte ou dégradation d’un article pendant le transport.

A réception du colis retournés, le remboursement ou tout ou partie de la commande sera effectué sur un délai de 14 jours maximum sous forme de crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Si vous avez effectué un retour sur la totalité de votre commande, votre retour est remboursé ainsi que les frais initiaux d’expédition de votre commande.

8. GARANTIE

8.1 Indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale concernant l’un des produits, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

8.2 Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du vendeur;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants la délivrance du bien, ce délai est réduit à 6 mois pour les biens d’occasion.

8.3 Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, lui permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ni pour les Produits endommagés lors du transport.

8.4. Le vendeur a reproduit les textes de lois (code de la consommation et code civil) susvisées aux présentes CGV =

Code de la consommation =

Article L.217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Code civil =

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».


9. FORCE MAJEURE.

La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.


10. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

10.1. La société prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité. Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

10.2. Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

10.3. Elles sont utilisées principalement pour le traitement de vos commandes ou de vos demandes (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d'information, gestion de compte utilisateur, activation des garanties, rappel et suivi qualité produit, etc.) pour également mieux vous connaitre (statistiques, …) et notamment personnaliser la communication et l'offre produit, pour mesure votre satisfaction, pour élaborer des statistiques, pour la défense de nos intérêts et/ou pour répondre aux obligations légales.

Les informations indispensables pour vous permettre de bénéficier de nos services vous sont signalées lors de leur collecte. Les autres informations qui vous sont demandées sont facultatives mais restent importantes pour nous permettre de vous servir au mieux.

10.4 Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.

10.5 Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.

En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.


11. DIVERS

11.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

11.2. En application des articles 1365 et suivants du Code civil, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du vendeur, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du vendeur, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du vendeur est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

11.3. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site internet, voire la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le vendeur. En conséquence, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

12. DROIT - LITIGE – RESPONSABILITE

121.1. Les CGV sont soumises à la loi française.

12.2. Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux définis par l’article 1218 du Code civil.

12.3. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable. Le Client et le vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Conformément aux articles L611 à L616 et R612 à R616 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur Médiation Solution pour toutes les réclamations liées à un achat sur notre site :
Ce recours pourra se faire =
• En renseignant le formulaire en ligne = https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur

• Ou en adressant à Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost, votre demande accompagnée des pièces suivantes :
-copie de la réclamation préalable,
-le cas échéant, copie de la réponse du professionnel,
-tous documents utiles à l’examen du litige.
Nous vous rappelons que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès de notre Service Relation Client.
La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Par ailleurs, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/